1. Responsable du traitement
- Titulaire : DOCENSAS S.L.U.
- Siège social : C/ Doñana, nº 11, 41120, Gelves, Sevilla, España.
- CIF: B90072521
- Adresse électronique : info@docensas.eu
2. Finalité du traitement des données
Les données personnelles collectées via le Site Web pourront être utilisées aux fins suivantes :
- Gestion des demandes et des messages envoyés via les formulaires de contact.
- Envoi de communications commerciales, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
- Gestion de la relation contractuelle ou précontractuelle en cas de souscription à des produits ou services.
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site Web par l’analyse des données de navigation.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- Le consentement exprès de l’utilisateur pour le traitement de ses données à des fins spécifiques.
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles en cas de souscription de services.
- Le respect des obligations légales applicables à DOCENSAS S.L.U.
- L’intérêt légitime du responsable du traitement dans l’amélioration et l’optimisation de ses services.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer d’éventuelles responsabilités découlant du traitement. Dans le cas des données utilisées à des fins commerciales, elles seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.
5. Destinataires des données
DOCENSAS S.L.U. ne communiquera pas les données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.
- Lorsque cela est indispensable à la prestation du service souscrit, auquel cas l’utilisateur en sera informé au préalable.
- Aux prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, dans le cadre d’un contrat avec DOCENSAS S.L.U., et garantissant la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
6. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accéder à leurs données personnelles.
- Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
- Supprimer leurs données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- S’opposer au traitement dans certaines circonstances.
- Limiter le traitement de leurs données dans certains cas.
- Demander la portabilité de leurs données à un autre responsable du traitement.
- Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à [ajouter l’adresse e-mail de contact], accompagnée d’une copie de son document d’identité.
7. Mesures de sécurité
DOCENSAS S.L.U. adopte les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, en évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
8. Modifications de la politique de confidentialité
DOCENSAS S.L.U. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. En cas de modifications significatives, les utilisateurs seront informés via le Site Web.