1. Identification des parties
- Titulaire : DOCENSAS S.L.U.
- Siège social: C/ Doñana, nº 11, 41120, Gelves, Sevilla, España.
- CIF: B90072521
- Adresse électronique : info@docensas.eu
- Téléphone : +(34) 954 294 202
En contractant les services de DOCENSAS, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants.
2. Objet du contrat
Les présentes conditions régissent la souscription aux services de formation en ligne proposés par DOCENSAS via le Site Web, ainsi que les droits et obligations des deux parties.
3. Processus de souscription
Le processus de souscription aux cours ou services de formation comprend les étapes suivantes :
- Sélection du cours ou service à contracter.
- Enregistrement de l’utilisateur et saisie des données requises.
- Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Contrat.
- Paiement via les moyens de paiement disponibles sur le Site Web.
- Confirmation de la souscription par DOCENSAS par courrier électronique.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des cours et services sont indiqués sur le Site Web et incluent les taxes applicables. DOCENSAS propose les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit / débit
- Virement bancaire
- Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site Web
La souscription ne sera considérée comme finalisée qu’une fois le paiement vérifié. En cas de non-paiement, DOCENSAS se réserve le droit d’annuler l’accès au cours ou au service souscrit.
5. Accès aux cours et services
L’accès aux cours de formation en ligne sera fourni selon les conditions spécifiées dans l’offre du cours. DOCENSAS ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques externes à sa plateforme qui pourraient affecter l’accès des utilisateurs.
6. Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription au service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier la raison, à condition de ne pas avoir accédé au contenu de formation. Pour exercer ce droit, l’utilisateur devra notifier sa décision par courrier électronique à info@docensas.eu.
Une fois le droit de rétractation exercé et les conditions vérifiées, le montant payé sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours calendaires.
7. Annulation et remboursement
Si le cours ou service souscrit ne commence pas pour des raisons imputables à DOCENSAS, l’utilisateur pourra choisir le remboursement total ou l’accès à un autre cours de caractéristiques similaires. Aucun remboursement ne sera effectué si l’utilisateur a accédé au contenu de formation.
8. Propriété intellectuelle
Tout le matériel des cours (documents, vidéos, audios, etc.) est la propriété de DOCENSAS ou de ses concédants, et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu est interdite sans autorisation expresse.
9. Responsabilité
DOCENSAS ne pourra être tenue responsable :
- Des problèmes techniques externes à sa plateforme empêchant l’accès aux cours.
- De l’utilisation abusive des contenus par l’utilisateur.
- Des interruptions temporaires du service dues à la maintenance ou à des mises à jour.
10. Protection des données
Les données personnelles de l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Confidentialité.
11. Modification des conditions
DOCENSAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Contrat. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs à l’avance et entreront en vigueur à la date précisée dans la notification.
12. Informations relatives au commerce électronique
Conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), DOCENSAS fournit les informations suivantes concernant les transactions électroniques réalisées via le Site Web :
- Moyens techniques pour corriger les erreurs dans les données saisies : avant de confirmer l’achat, l’utilisateur pourra vérifier et modifier les données saisies dans les formulaires de souscription.
- Langue du contrat : le contrat pourra être formalisé en espagnol ou dans d’autres langues disponibles sur le Site Web.
- Confirmation de la commande : une fois l’achat effectué, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de la transaction.
- Archivage du contrat : DOCENSAS conservera électroniquement les informations de la transaction afin d’en garantir la traçabilité et la conformité réglementaire.
13. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Séville, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.